11/07/2007

le vélo, ça peut rapporter gros > 0.15€/Km (extrait du site http://www.provelo.org)

1. Qu’est-ce qu’une indemnité vélo ?

Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sert bien entendu à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager un plus grand nombre de travailleurs à prendre leur vélo. Cette indemnité est exonérée d’impôt à concurrence de 0,15 € du kilomètre.

Cette réglementation est entrée en vigueur à partir de l’exercice 1998 (impôt sur les revenus de 1997), en vertu de la loi du 8 août 1997.

 

2. Pourquoi stimuler l’usage du vélo ?

L’octroi d’une indemnité vélo est une faveur, pas une obligation. Il faut donc avant toute chose que l’employeur soit d’accord de la payer. En effet, pour bénéficier de l’exonération fiscale, il est indispensable que le patron accorde cette indemnité. Pour cela, il faut donc le convaincre de la nécessité d’accorder cette faveur, ou qu’il en soit déjà convaincu. Or, les membres du personnel qui viennent travailler à vélo présentent des avantages pour l’employeur dans de nombreux domaines :

-  Les investissements nécessaires pour le stationnement des vélos sont beaucoup moins élevés que pour les voitures. La bicyclette permet d’économiser l’espace dont dispose l’entreprise (et qui en général lui coûte cher).
-  Des études ont montré que les travailleurs qui viennent à vélo sont moins souvent absents pour cause de maladie. Ceux qui se rendent au travail à bicyclette tous les jours ont en effet une meilleure condition physique que leurs collègues automobilistes.
-  Les travailleurs cyclistes ont une plus grande productivité parce qu’ils sont en meilleure forme et sont moins stressés.
-  Les cyclistes arrivent moins souvent en retard au travail parce qu’ils sont rarement coincés dans les embouteillages.
-  Ils ne provoquent pas d’embouteillages sur le chemin du travail, ce qui permet à l’entreprise de rester plus accessible aux fournisseurs et aux clients.
-  En accordant une indemnité vélo à son personnel, une société peut se donner l’image d’une entreprise soucieuse de l’environnement et de la mobilité. L’indemnité récompense et encourage les membres du personnel qui renforcent cette image par leur comportement.
-  Une utilisation plus intensive de la bicyclette est bénéfique pour la santé publique et peut induire une réduction des coûts de la sécurité sociale.

 

3. Modalités légales
-  L’indemnité vélo est une faveur. L’employeur peut l’accorder ou ne pas l’accorder. Jusqu’à 0,15 € du kilomètre, cette indemnité est exonérée d’impôt. Si l’employé reçoit 0,10 € par kilomètre, ces 10 cents sont entièrement nets d’impôts. S’il reçoit 0,20 € du kilomètre, 0,15 € sont exonérés d’impôt, mais les 5 cents supplémentaires donneront lieu au payement de contributions (car il sont considérés comme un salaire).
-  Cette indemnité peut être accordée, même si vous combinez le vélo avec le train, le bus ou le tram. Elle est exonérée d’impôt même si vous bénéficiez également d’une autre intervention, par exemple, dans vos frais d’abonnement de train. Toutefois, la règle est que vous ne pouvez être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet. Vous avez donc droit à une indemnité vélo uniquement pour les trajets que vous parcourez effectivement à vélo entre votre domicile et la gare ou l’arrêt de bus.
-  Cette indemnité porte uniquement sur des trajets effectués entre le domicile et l’entreprise. Elle ne concerne donc pas les kilomètres parcourus à vélo pendant les heures de service.
-  Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts.
-  Pour prouver l’utilisation du vélo, on peut recourir aux moyens habituels de preuve, à l’exception du serment. La preuve peut être constituée par un reçu d’un parking gardé, par une présomption, par un témoignage, etc.

Sécurité sociale : Depuis le 1er avril 1999, cette indemnité est également exonérée de cotisations de sécurité sociale à hauteur de 0,15 € maximum par kilomètre. Tout comme c’est le cas pour les impôts sur les revenus, l’indemnité exonérée de cotisations sociales ne peut être un montant forfaitaire. L’indemnité vélo déduite des charges sociales doit donc également être calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Exemple : un employé parcourt tous les jours 5 km à vélo pour se rendre au travail. Son employeur lui accorde une indemnité de 0,15 € par km. Le travailleur reçoit donc chaque année 0,15 (euros) X 5 (km) X 2 (aller et retour) X 220 jours de travail effectivement prestés = 330 €. Toujours exonérés d’impôts. Par contre, l’indemnité normale de déplacement que de nombreux employeurs accordent à leur personnel, n’est exonérée d’impôt que pour les premiers 125 €.

09:01 Écrit par Velec dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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